Conditions générales de vente
Clause n° 1 : Objet et champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) constituent le socle de la négociation commerciale et sont systématiquement adressées ou remises à chaque acheteur pour lui permettre de passer commande.
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société SANPO PHOENIX et de son client dans le cadre de la vente de ses créations et articles vendus sur le site.
Toute acceptation du devis/bon de commande implique l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause n° 2 : Prix
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés toutes taxes comprises.
La société SANPO PHOENIX s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Clause n° 3 : Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société SANPO PHOENIX serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations.
Clause n° 4 : Modalités de paiement
Le règlement des articles s'effectue à la commande par tous les moyens de paiements proposés sur la boutique en ligne.
Clause n° 5 : Cas des articles personnalisés
Lorsque l'acheteur choisit la personnalisation d'un article, il devra contacter la société SANPO PHOENIX par mail juste après la commande pour qu'ils puissent définir ensemble ce que l'acheteur désire.
En aucun cas, la personnalisation ne peut aller contre l'intérêt et le libre arbitre d'une tierce personne et doit rester éthiquement acceptable.
La société SANPO PHOENIX se réserve le droit de refuser une personnalisation qui ne répondrait pas à ces valeurs. Dans ce cas, la société SANPO PHOENIX proposera une alternative acceptable. En cas de refus de cette alternative de la part de l'acheteur, aucun remboursement ne sera fait.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société SANPO PHOENIX ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.